J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18674
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Arrêtés du 8 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0101657A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2001, M. Gilbert Bourrat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2002.